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Urbanisme

La commune de Prat-Bonrepaux est pourvue depuis 2007 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe les règles en matière d’urbanisme et qui s’applique à la totalité du territoire.

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) délimite depuis 2003 le territoire communal  en zones exposées aux risques, (fortement : zones rouges et faiblement : zones bleues), et zones non directement exposées aux risques (zones blanches). Dans chacune de ces zones des prescriptions s’appliquent aux projets de constructions, d’ouvrages, d’aménagements ou d’exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles.

Le PLU définit les orientations de l’aménagement du territoire en tenant compte des exigences environnementales. Ainsi, le zonage du territoire détermine

  • les espaces naturels et forestiers (zones N, Nc et Nh) ;
  • les espaces agricoles (zones A et Ac) ;
  • les zones urbaines (zone Ua, correspondant au centre ancien des différentes entités communales ; zone Ub, correspondant au tissu urbain récent ; zone Ui réservée à l’accueil d’activités notamment industrielles ; et zone Ul réservée aux activités sportives, culturelles et de loisirs) ;
  • les zones à urbaniser (zone AU1 admettant l’urbanisation individuelle ; zone AU2 où l’urbanisation doit se faire sous forme d’opération d’aménagement ; zone AUi destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et de services ; zone AUt destinée à accueillir des activités de loisirs ; zone 2AU à vocation principale d’habitat, et zone 2AUl à vocation principale d’espace public, où l’urbanisation est subordonnée à une évolution du PLU ;
  • les terrains classés correspondants aux espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ;
  • les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général qui sont énumérés à l’annexe du dossier PLU. Ils sont repérés sur plan par un petit quadrillage bleu ;
  • les éléments de paysages et les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à
    mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique.

cliquez pour : PLU  Règlement graphique 1-2500

cliquez pour : PLU_Règlement manuscrit

cliquez pour :PLU Règlement graphique 1-7500

cliquez pour : PPR Rapport de présentation

cliquez pour : PPR Réglement

cliquez pour : PPR Plan

 

Vous avez le projet de construire une maison, de modifier une construction existante : vous devez en faire la demande par le biais des formulaires suivants :

cliquez pour : certificat d’urbanisme – Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

cliquez pour : cerfa Déclaration préalable   – Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

cliquez pour : cerfa Permis de construire – Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

cliquez pour : tout formulaire d’autorisation d’urbanisme   – Cette page recense tout les formulaires d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir, permis d’aménager, modificatif d’un permis en cours de validité, contestation d’une autorisation d’urbanisme…).